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Conventions de formation continue des universités

Droit Administratif - Février 2001 - n° 2

EXTRAIT *

Référence : T. confl., 18 déc. 2000, Préfet Essonne c/TGI Evry, n° 3224 La convention de formation continue conclue par une université en vue de la délivrance d'un diplôme universitaire a un caractère de droit public. • Considérant que par une convention conclue le 9 juin 1997, entre l'Université Paris Sud et la société DHT Pharma, l'université s'est engagée à assurer la formation de Mlle Letellier, salariée de cette société, inscrite en deuxième année de maîtrise de sciences et techniques à la Faculté (...)

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N°2 . 2001-02-01


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