AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2001 - n° 2L'incompatibilité d'humeur ne peut pas justifier le rejet d'une offre

L'incompatibilité d'humeur ne peut pas justifier le rejet d'une offre

Droit Administratif - Février 2001 - n° 2

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Référence : CAA Marseille, 16 mai 2000, Sté Raffalli, n° 97MA00916 Une offre présentée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ne peut pas être rejetée « pour tenir compte de l'incompatibilité d'humeur et des relations tendues qui ont existé lors de réalisations antérieures ». • Considérant que le SIVOM de la Piève de Sampiero a lancé un appel d'offres restreint pour l'attribution du marché de travaux d'alimentation en eau potable de la Plaine Saint-Jean ; que la société Raffalli ayant présenté (...)

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N°2 . 2001-02-01


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