AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2001 - n° 2Responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre

Responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre

Droit Administratif - Février 2001 - n° 2

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Référence : CE, 8 nov. 2000, Régie immobilière Ville de Paris, Req. n° 193355 : Juris-Data n° 061370 Lorsque maître d'ouvrage et maître d'oeuvre concluent, après un refus de réception, un deuxième contrat qu'ils présentent comme distinct du premier, les obligations créées par ce dernier ne disparaissent pas. L'arrêt indique également que le fait, pour la Ville de Paris, d'avoir pris possession du Palais Omnisports de Paris-Bercy, en vue de l'organisation d'une manifestation sportive, n'a pas valu (...)

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N°2 . 2001-02-01


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