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Responsabilité de l'État en matière d'amiante

Droit Administratif - Février 2001 - n° 2

Commentaires par Claudine ESPER

EXTRAIT *

Référence : TA Marseille, 30 mai 2000, Botella, n° 97-5988 Considérant que l'État a tardé à adapter la réglementation de protection des salariés aux risques liés à l'amiante, le TA de Marseille a retenu sa responsabilité à l'égard d'une personne victime d'une maladie liée à l'amiante. • Considérant que M. et Mme Botella ainsi que leurs enfants, agissant en leur nom personnel et au nom de M. Jean-Louis Botella décédé, demandent la condamnation de l'État à réparer le préjudice causé par la maladie (...)

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N°2 . 2001-02-01


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