AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2002 - n° 2LA NOTION DE DÉLÉGATION DANS LE DROIT DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (1re partie)

LA NOTION DE DÉLÉGATION DANS LE DROIT DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (1re partie)

Droit Administratif - Février 2002 - n° 2

Chronique par Guillaume GLÉNARD

EXTRAIT *

S'interrogeant sur le sens de la notion de délégation dans la définition et le régime des délégations de service public, Guillaume Glénard propose d'admettre que ce qui est délégué, est la « gestion directe » du service, cependant que la collectivité délégante en conserve la « gestion indirecte ». Il analyse la répartition des rôles que cette approche met en évidence. Nous publions ci-après la première partie de cette analyse. La seconde partie paraîtra dans le numéro de mars. L'officialisation récente (...)

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N°2 . 2002-02-01


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