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Régime particulier de recrutement des professeurs d'université

Droit Administratif - Février 2002 - n° 2

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Référence : CE, 19 oct. 2001, Bourgeois, Req. n° 219965 : Juris-Data n° 2001-062997 Un avis défavorable de la section compétente du Conseil National des Universités à la nomination du premier candidat figurant sur la liste transmise par l'établissement n'interdit pas la nomination du suivant ayant obtenu un avis favorable. L'arrêt indique également que la nomination sur un emploi de professeur est inséparable de l'affectation. • Considérant qu'aux tenues du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin (...)

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N°2 . 2002-02-01


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