AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2002 - n° 2L'ordre des architectes a-t-il intérêt pour agir contre la décision de passer un marché ?

L'ordre des architectes a-t-il intérêt pour agir contre la décision de passer un marché ?

Droit Administratif - Février 2002 - n° 2

EXTRAIT *

Référence : CE, 28 déc. 2001, Conseil régional ordre des architectes d'Auvergne, Req. n° 221649 : Juris-Data n° 063249 Le CE admet qu'un conseil régional de l'ordre des architectes peut attaquer la décision de passer un marché de « conception-réalisation ». • Considérant que, par une délibération du 5 avril 1994 de la commission permanente du conseil général, le département du Puy-de-Dôme a décidé, à la suite d'un appel d'offres sur performances, l'attribution d'un marché de conception-réalisation (...)

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N°2 . 2002-02-01


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