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À propos des marchés sur concours

Droit Administratif - Février 2003 - n° 2

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Référence : CE, 18 déc. 2002, Ville de Paris, req. n° 241187 : Juris-data n° 2002-064704 Les avis communautaires d'appel à concurrence doivent mentionner les noms de ceux des membres des jurys qui ont effectivement été désignés. • Considérant que, par un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 17 mars 2000, la ville de Paris a lancé un concours en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet l'étude et la réalisation des travaux de restauration du (...)

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N°2 . 2003-02-01


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