AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2003 - n° 2Langues régionales : le CE confirme l'illégalité de la méthode de « l'immersion »

Langues régionales : le CE confirme l'illégalité de la méthode de « l'immersion »

Droit Administratif - Février 2003 - n° 2

EXTRAIT *

Référence : CE, 29 nov. 2002, Synd. nat. des enseignements du second degré (SNES), req. n° 238653 (1 er arrêt), et Conseil nat. des groupes académiques de l'enseignement public, req. n° 248192 (2e arrêt) : voir Dr. adm. 2003, comm. 9 À propos de l'arrêt relatif aux écoles « Diwan », publié dans notre numéro de janvier (comm. 9). NOTE : En allant au-delà des possibilités légalement offertes pour l'enseignement des langues régionales dans le service public de l'éducation, le gouvernement et le mouvement (...)

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N°2 . 2003-02-01


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