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Le régime des aides publiques au transport aérien (suite)

Droit Administratif - Février 2004 - n° 2

Commentaires par Michel BAZEX et Sophie BLAZY

EXTRAIT *

Référence : CAA Nancy, 18 déc. 2003, n° 03NC00589, Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin La Cour administrative d'appel de Nancy confirme le jugement du tribunal administratif concernant les aides de la Chambre de commerce de Strasbourg à la société Ryan Air (Dr. adm. 2003, n° 10, comm. 187, note M. Bazex et S. Blazy). • Considérant qu'aux termes de l'article 87 (ancien article 92) du Traité instituant la Communauté européenne : « 1. Sauf dérogations prévues par le présent (...)

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N°2 . 2004-02-01


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