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Le droit communautaire et les variantes

Droit Administratif - Février 2004 - n° 2

Commentaires par Alain MÉNÉMÉNIS

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 16 oct. 2003, aff. C-421/01, Traunfellner La Cour de justice des communautés européennes rappelle que, lorsque des variantes sont possibles, l'acheteur public doit indiquer les conditions minimales que celles-ci doivent respecter. 25. Par cette question, la juridiction de renvoi vise en substance à savoir si l'article 19 de la directive doit être interprété en ce sens qu'il est satisfait à l'exigence tenant à la mention des conditions minimales requises par un pouvoir adjudicateur (...)

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N°2 . 2004-02-01


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