AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2004 - n° 2Le fonctionnement des groupements de commandes

Le fonctionnement des groupements de commandes

Droit Administratif - Février 2004 - n° 2

Commentaires par Alain MÉNÉMÉNIS

EXTRAIT *

Référence : CE, 9 juill. 2003, n° 249852. Synd. intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication : Juris-Data n° 2003-065920 Le coordonnateur d'un groupement de commandes peut être mandaté pour signer les marchés au nom des membres du groupement, même lorsque ceux-ci restent responsables de l'exécution de ces marchés. • Considérant qu'en vertu du II de l'article 8 du Code des marchés publics, dans sa rédaction issue du décret du 7 mars 2001, lorsque des groupements (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°2 . 2004-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement