AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2004 - n° 2Abandon de poste : quid en cas de production de certificats médicaux successifs ?

Abandon de poste : quid en cas de production de certificats médicaux successifs ?

Droit Administratif - Février 2004 - n° 2

EXTRAIT *

Référence : CE, 24 nov. 2003, n° 242443, Cne de Laroque d'Olmes : Juris-Data n° 2003-066172 Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles que l'administration peut ne pas tenir compte d'un énième certificat médical. • Considérant que, par un arrêté du 7 novembre 1994 le maire de Laroque d'Olmes a prononcé le licenciement pour abandon de poste de M. Lespurque, agent de salubrité au sein de cette commune ; que par un arrêt du 27 novembre 2001 la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté (...)

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N°2 . 2004-02-01


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