AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2004 - n° 2Suspension de la réintégration d'un fonctionnaire

Suspension de la réintégration d'un fonctionnaire

Droit Administratif - Février 2004 - n° 2

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Référence : CE, 14 nov. 2003, n° 250899. Mme Riou : Juris-Data n° 2003-066160 La révocation d'un fonctionnaire territorial ayant été infirmée par le conseil de discipline de recours, la collectivité devait normalement réintégrer l'intéressée. Le Conseil d'État suspend cette réintégration en raison du trouble qu'elle causerait dans les services de la collectivité. • Considérant que. par une ordonnance du 4 septembre 2002, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a ordonné la suspension (...)

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N°2 . 2004-02-01


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