AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2005 - n° 2Les contrats d'aménagement et l'économie mixte dans la tourmente

Les contrats d'aménagement et l'économie mixte dans la tourmente

Droit Administratif - Février 2005 - n° 2

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

Depuis maintenant une dizaine d'années, des discussions existent sur la nature juridique des contrats d'aménagement, par lesquels les collectivités confient la réalisation des opérations d'urbanisme qu'elles ne réalisent pas en régie. L'origine du débat est dans le fait que, parce qu'ils sont généralement tenus pour des contrats sui generis, les contrats d'aménagement ne sont soumis par notre droit à aucune forme de publicité ou de mise en concurrence. Les premières escarmouches sont venues de la (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°2 . 2005-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement