AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2005 - n° 2Propagande électorale et bulletin municipal

Propagande électorale et bulletin municipal

Droit Administratif - Février 2005 - n° 2

Commentaire par Hélène MANCIAUX Docteur en droit publicAssistant de justice au tribunal administratif de Dijon

EXTRAIT *

Voici un jugement du tribunal administratif de Dijon qui donne des précisions sur la manière de déterminer quand les articles publiés dans un bulletin municipal doivent être considérés comme de la propagande électorale, et comment, quand il en va ainsi, on peut évaluer leur coût pour l'établissement du compte de campagne. De toute évidence, la législation destinée à assurer la transparence du financement des campagnes électorales s'imposait, mais bien des années après sa mise en place elle continue (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif
TA Dijon, 19 oct. 2004, n° 04-658, Mme Williams

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°2 . 2005-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement