AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2005 - n° 2Le juge doit-il contrôler la pertinence de l'analyse économique servant de base à une décision ?

Le juge doit-il contrôler la pertinence de l'analyse économique servant de base à une décision ?

Droit Administratif - Février 2005 - n° 2

Commentaire par Michel BAZEX et Sophie BLAZY

EXTRAIT *

Cette question peut être posée au vu d'un arrêt réticent à entrer dans un débat sur la pertinence économique d'une décision concernant le prix d'une spécialité pharmaceutique. L'affaire soumise au Conseil d'État pose le problème de l'étendue du contrôle du juge sur les appréciations d'ordre économique que les personnes publiques sont amenées à formuler dans le cadre de leurs décisions d'intervention. Cette question présente un intérêt croissant avec le développement des compétences octroyées aux (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 20 oct. 2004, n° 256899, Sté Bayer Pharma : Juris-Data n° 2004-067460

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Droit Administratif

N°2 . 2005-02-01


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