AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2006 - n° 2La responsabilité du fait de la gestion d'une association transparente ne suppose qu'une faute simple

La responsabilité du fait de la gestion d'une association transparente ne suppose qu'une faute simple

Droit Administratif - Février 2006 - n° 2

Commentaire par Emmanuel GLASER

EXTRAIT *

C'est ce qu'admet le Conseil d'État dans une affaire concernant un comité d'expansion départemental. La présente décision met fin, du moins pour la justice administrative, au feuilleton du comité d'expansion de la Dordogne. Le Conseil d'État y confirme en tous points l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux condamnant le département de la Dordogne à verser au comité d'expansion de la Dordogne, pris en la personne de son liquidateur, une somme de plus de 2,5 millions d'euros. Il juge, (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 5 déc. 2005, n° 259748, Départ. de la Dordogne : Juris-Data n° 2005-069364

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Droit Administratif

N°2 . 2006-02-01


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