AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2007 - n° 2CCAG : début de la concertation en ligne

CCAG : début de la concertation en ligne

Droit Administratif - Février 2007 - n° 2

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www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/index.htm Répondant à la demande de nombreux acteurs de la commande publique, des projets de nouveaux CCAG ont été élaborés par la direction des affaires juridiques du Minefi : Fournitures courantes et services (FCS), Marchés industriels (MI), Travaux et maîtrise d'oeuvre (TME), Prestations intellectuelles (PI) et Techniques de l'information et de la communication (TIC). Le Minefi précise que ces CCAG, bien qu'approuvés par décret, ne sont pas obligatoires ; (...)

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N°2 . 2007-02-01


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