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La notion de trésor national : entre identité et diversité culturelles

Droit Administratif - Février 2007 - n° 2

Etude par Éric MIRIEU de LABARRE maître de conférences de droit public à l'université Montesquieu-Bordeaux IVInstitut de recherches en droit public de Bordeaux (IRDPB)

EXTRAIT *

Devant la globalisation du marché de l'art, et les progrès de la criminalité liée au commerce de l'art, a été admise la notion de trésor national, qui permet à l'État de retenir sur son territoire un objet d'intérêt culturel particulièrement marqué. Le développement du marché international de l'art et la spéculation, les progrès exponentiels d'une criminalité « artistique » aux dimensions planétaires ont conduit les pouvoirs publics à contrôler les mouvements de biens culturels. À cette fin, a été (...)

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N°2 . 2007-02-01


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