AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2007 - n° 2L'interférence de l'autorité de concurrence dans les processus de décision des autorités administratives

L'interférence de l'autorité de concurrence dans les processus de décision des autorités administratives

Droit Administratif - Février 2007 - n° 2

Commentaire par Michel BAZEX et Sophie BLAZY

EXTRAIT *

Comment concilier les mesures conservatoires prononcées par le Conseil de la concurrence sanctionnant le comportement d'une entreprise avec le déroulement de la procédure de dévolution d'un contrat administratif ? Cons. conc., déc. n° 06-MC-03, 11 déc. 2006 relative à des demandes de mesures conservatoires dans le secteur du transport maritime entre la Corse et le continent A priori, la décision du Conseil de la concurrence dont des extraits sont ci-dessus reproduits s'inscrit parfaitement dans le (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°2 . 2007-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement