Intercommunalité

Droit Administratif - Février 2008 - n° 2

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

AdCF, ACUF, 10 janv. 2008, conf. Presse Le 10 janvier 2008, l'Assemblée des communautés de France (AdCF) et l'Association des communautés urbaines de France (ACUF) ont adopté une résolution commune. Elles souhaitent la consécration de manière institutionnelle du « fait communautaire » et l'affirmation des fonctions d'autorité organisatrice confiées aux intercommunalités. La résolution propose également : – l'achèvement de la carte intercommunale, en faisant le souhait qu'une date butoir soit fixée (...)

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N°2 . 2008-02-01


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