Le régime de la propagande

Droit Administratif - Février 2008 - n° 2

Commentaire par Emmanuel GLASER commissaire du gouvernement

EXTRAIT *

Le Conseil d'État est conduit à appliquer pour la première fois les nouvelles dispositions de l'article 5 de la loi du 7 juin 1982, issues de la loi du 20 juillet 2005. Le rôle de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), auparavant dénommée Conseil supérieur des Français de l'étranger, est de donner au Gouvernement des avis sur les questions et projets concernant les Français vivant à l'étranger. En outre, ses membres élisent les douze sénateurs représentant les quelque 2,2 millions de Français (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif
CE, 10 août 2007, n° 296013, M. L.

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°2 . 2008-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement