Opérations électorales

Droit Administratif - Février 2008 - n° 2

Commentaire par Emmanuel GLASER commissaire du gouvernement

EXTRAIT *

Le Conseil d'État donne quelques précisions sur les règles de tenue des bureaux de vote et sur le vote par correspondance. L'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), dont le rôle est de donner au Gouvernement des avis sur les questions et projets concernant les Français vivant à l'étranger et dont les membres élisent les 12 sénateurs représentant les quelque 2,2 millions de Français de l'étranger, est régie par la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif
CE, 10 août 2007, n° 294889 et 296004, M. B. et a.

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°2 . 2008-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement