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L'indemnisation de la perte d'une chance

Droit Administratif - Février 2008 - n° 2

EXTRAIT *

Lorsque la faute hospitalière a compromis les chances de la victime d'obtenir une amélioration de son état de santé ou d'échapper à son aggravation, le préjudice indemnisé n'est pas l'entièreté du dommage corporel, mais une fraction qui dépend de l'ampleur de la chance perdue. Responsabilité. - Responsabilité hospitalière. - Perte d'une chance. - Indemnisation Encyclopédies : Administratif, Fasc. 906

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SOURCES

Droit Administratif
CE, sect., 21 déc. 2007, n° 289328, Centre hospitalier de Vienne : Juris-Data n° 2007-072859

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Droit Administratif

N°2 . 2008-02-01


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