À propos du « RAPO »

Droit Administratif - Février 2009 - n° 2

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

« RAPO » n’est pas un très bel acronyme, mais il tend à s’imposer pour désigner le recours administratif préalable obligatoire. Le mécanisme est, on le sait, dans l’actualité, en raison du fait que, poursuivant son effort pour prôner le développement des modes alternatifs de règlement des différends administratifs, le Conseil d’État en a suggéré l’extension dans le rapport qu’il a adopté à l’automne, sur la base des travaux de la commission qu’avait présidé le conseiller Schrameck (Les recours administratifs (...)

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N°2 . 2009-02-01


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