AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2009 - n° 2L'encadrement des pouvoirs de nomination du Président : « l'essentiel » dans la révision du 23 juillet 2008

L'encadrement des pouvoirs de nomination du Président : « l'essentiel » dans la révision du 23 juillet 2008

Droit Administratif - Février 2009 - n° 2

Etude par Stéphane PINON maître de conférences de droit public, université de Cergy-Pontoise

EXTRAIT *

L'objectif du Comité Balladur était de rééquilibrer les pouvoirs en multipliant les contrepoids, du côté du Parlement, à l'application de la politique présidentielle. Mais dans un système dominé par les rapports entre majorités, l'efficacité véritable du dispositif de « dérationalisation » dépendra largement de l'influence des moeurs politiques et de la discipline au sein du parti (ou de la coalition) majoritaire. Une avancée a toutefois été consacrée de manière certaine sur le chemin d'un meilleur (...)

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N°2 . 2009-02-01


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