AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2009 - n° 2Les cimetières doivent-ils rester des espaces publics ?. - Commentaire critique de la circulaire du 19 février 2008 relative à la police des lieux de sépulture

Les cimetières doivent-ils rester des espaces publics ?. - Commentaire critique de la circulaire du 19 février 2008 relative à la police des lieux de sépulture

Droit Administratif - Février 2009 - n° 2

Etude par Jean-François BOUDET maître de conférences en droit public à l'université de Paris Descartes

EXTRAIT *

Une circulaire du 19 février 2008 vient remettre en cause le caractère d'espace public laïc et neutre des cimetières : les maires sont désormais invités à rassembler les sépultures dans le cimetière en considérant la religion des personnes décédées. Il n'en fait aucun doute : les cimetières font partie du domaine public et sont même qualifiés par la jurisprudence d'ouvrages publicsNote 1. Il n'en reste pas moins qu'une circulaire du 19 février 2008 du ministre de l'Intérieur vient remettre en cause (...)

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N°2 . 2009-02-01


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