AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2009 - n° 2Réforme des structures locales, la position des grandes villes

Réforme des structures locales, la position des grandes villes

Droit Administratif - Février 2009 - n° 2

EXTRAIT *

www.grandesvilles.org/ L'association des maires des grandes villes de France (AMGVF) a été entendue par la Commission Balladur, chargée de la réforme des collectivités locales, à laquelle elle a présenté ses propositions. Pour les grandes villes de France : la clause générale de compétence doit être maintenue pour le premier échelon de proximité, c'est-à-dire pour l'échelon communal ; une élection unique pourrait permettre de désigner à la fois les conseillers municipaux et des conseillers communautaires (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°2 . 2009-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement