Nouvelles communautés urbaines

Droit Administratif - Février 2009 - n° 2

EXTRAIT *

www.grandtoulouse.org www.communautes-urbaines.com Deux nouvelles communautés urbaines ont vu le jour au 1er janvier 2009, celle de Nice et celle du Grand Toulouse. Depuis la loi Chevènement, les communautés urbaines sont réservées aux structures regroupant un bassin de population de 500 000 habitants, ce qui explique que très peu de communautés urbaines aient été créées après cette date puisque seules les villes de Nantes et Strasbourg avaient, en 1999, regroupé d'autres communes autour de communautés (...)

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N°2 . 2009-02-01


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