AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2009 - n° 2Le redécoupage électoral lancé « dans les mois qui viennent »

Le redécoupage électoral lancé « dans les mois qui viennent »

Droit Administratif - Février 2009 - n° 2

EXTRAIT *

Premier ministre, 14 janv. 2009, communiqué Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, a annoncé le lancement de l'opération de réajustement des circonscriptions législatives, après la publication de la loi du 13 janvier 2009 relative au redécoupage électoral et des résultats du recensement de l'INSEE (L. n° 2009-39, 13 janv. 2009 : Journal Officiel 14 Janvier 2009). L'ajustement des circonscriptions législatives, rendu nécessaire par les modifications démographiques (...)

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N°2 . 2009-02-01


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