AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2009 - n° 2L'application dans le temps de la jurisprudence Société Tropic Travaux

L'application dans le temps de la jurisprudence Société Tropic Travaux

Droit Administratif - Février 2009 - n° 2

EXTRAIT *

Le recours ouvert par l'arrêt Société Tropic Travaux ne peut être exercé qu'à l'encontre des contrats dont la procédure de passation a été engagée après le 16 juillet 2007. Contrats. - Contentieux. - Contentieux contractuel. - Tiers Contrats. - Contentieux. - Jurisprudence « Société Tropic Travaux ». - Application dans le temps Encyclopédies : Administratif, Fasc. 1110 et 1126

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 22 déc. 2008, n° 313677, Sté Berri Développement : JurisData n° 2008-074691 ; Rec. CE 2008, tables

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Droit Administratif

N°2 . 2009-02-01


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