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Le juge du référé suspension et le service minimum d'accueil dans les écoles

Droit Administratif - Février 2009 - n° 2

EXTRAIT *

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris suspend la décision de la ville de Paris de ne plus appliquer le service minimum, et enjoint à la ville de s'entendre avec les services de l'État sur les modalités possibles de mise en oeuvre de celui-ci. Procédure. - Référé suspension. - Service minimum d'accueil dans les écoles Encyclopédies : Administratif, Fasc. 230, 231 et 1093

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SOURCES

Droit Administratif
TA Paris, ord., 22 oct. 2008, n° 0816694, Préfet Paris

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Droit Administratif

N°2 . 2009-02-01


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