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Limites du droit à reconstruire un bâtiment détruit par un sinistre

Droit Administratif - Février 2009 - n° 2

EXTRAIT *

Les prescriptions d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles peuvent s'opposer à la reconstruction. Urbanisme. - Permis de construire. - Règles de fond. - Reconstruction d'un bâtiment détruit par un sinistre Urbanisme. - Permis de construire. - Reconstruction d'un bâtiment détruit par un sinistre. - Limites du droit à reconstruire Encyclopédies : Administratif, Fasc. 447-10 et 451-10

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 17 déc. 2008, n° 305409, Michel F. : JurisData n° 2008-074655 ; Rec. CE 2008

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Droit Administratif

N°2 . 2009-02-01


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