AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2010 - n° 2L'ambivalence du traitement jurisprudentiel de la sécurité juridique

L'ambivalence du traitement jurisprudentiel de la sécurité juridique

Droit Administratif - Février 2010 - n° 2

Etude par Carole NIVARD docteur en droit public, université Montpellier I, IDEDH EA 3976

EXTRAIT *

Analysant les évolutions jurisprudentielles récentes concernant la question du retrait et de l'abrogation des actes, et le principe général de sécurité juridique, Carole Nivard montre que, dans un mouvement de protection croissante de la sécurité, appuyée sur la reconnaissance d'un principe général objectif, se glissent aussi des germes de complexité et de subjectivité. La sécurité peut être considérée dans l'absolu comme « une des finalités du droit » et figurer « parmi ses premières qualités »Note (...)

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Droit Administratif

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Droit Administratif

N°2 . 2010-02-01


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