AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2010 - n° 2Absence de caractère d'intérêt public régional d'une aide internationale

Absence de caractère d'intérêt public régional d'une aide internationale

Droit Administratif - Février 2010 - n° 2

EXTRAIT *

La cour administrative d'appel de Paris considère qu'une aide accordée à une association pour la réalisation d'un projet d'équipement d'écoles en système énergétique et solaire au Nicaragua, ne correspond pas à un intérêt public régional suffisant. Collectivités territoriales. - Régions. - Subventions. - Actions internationales Encyclopédies : Administratif, Fasc. 118 et 258

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SOURCES

Droit Administratif
CAA Paris, 1er déc. 2009, n° 08PA04754, Région Île-de-France

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Droit Administratif

N°2 . 2010-02-01


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