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Répartition des pouvoirs de police entre le préfet et le maire

Droit Administratif - Février 2010 - n° 2

EXTRAIT *

La police spéciale de l'eau (C. env., art. L. 211-5) appartient au préfet, mais le maire peut prendre des mesures au titre de ses pouvoirs de police générale en cas de péril imminent (en l'occurrence une augmentation très substantielle de la teneur en nitrates des eaux de l'unique captage alimentant la commune). Environnement. - Protection des eaux. - Pouvoirs de police. - Préfet et Maire Encyclopédies : Administratif, Fasc. 126-20 et 363

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 2 déc. 2009, n° 309684, Cne Rachecourt-sur-Marne : JurisData n° 2009-016744

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Droit Administratif

N°2 . 2010-02-01


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