Bilan des Assises du ferroviaire

Droit Administratif - Février 2012 - n° 2

EXTRAIT *

Cons. min., 21 déc. 2011, communiqué Lors du Conseil des ministres du 21 décembre 2011, la ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a présenté une communication relative au bilan des Assises du ferroviaire. Conclues le 15 décembre dernier, ces assises ont rassemblé pendant trois mois tous les acteurs du secteur ferroviaire au sein de quatre commissions thématiques. Celles-ci ont émis des recommandations à partir desquelles des orientations permettant au système (...)

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N°2 . 2012-02-01


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