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Obligations de service public et transport maritime

Droit Administratif - Février 2012 - n° 2

Commentaire par Salim ZIANI ATER à Sciences-Po StrasbourgInstitut de Recherches Carré de Malberg / CERAFI, université de Strasbourg

EXTRAIT *

Dans un contentieux concernant la délégation de service public de la desserte maritime de la Corse, la CAA de Marseille se prononce sur la justification des obligations de service public mises en avant, et sur leur compensation. Lorsque le doux chant du marché invite ceux qui doivent garantir le service public à naviguer entre des récifs saillants, les légistes sur le rivage, attendent patiemment le reflux des marées ; c'est dernièrement l'affaire relative à la desserte de l'Île de Beauté, qui s'est (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CAA Marseille, 7 nov. 2011, n° 08MA01604, Sté Corsica Ferries : JurisData n° 2011-025816

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Droit Administratif

N°2 . 2012-02-01


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