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Procédure adaptée : la part de la négociation

Droit Administratif - Février 2012 - n° 2

Commentaire par François BRENET professeur à la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers – Institut de droit public (EA 2623).

EXTRAIT *

Le Conseil d'État reconnaît la possibilité, et non l'obligation, au pouvoir adjudicateur de négocier avec les candidats ayant présenté une offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable. Spécifique aux marchés passés selon une procédure adaptée, cette faculté doit cependant s'exercer dans le respect de certaines exigences. Il n'est pas rare que les candidats à l'attribution d'un marché public présentent une offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable. Cette éventualité ne relève en rien de l'hypothèse (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 30 nov. 2011, n° 353121, Min. Défense : JurisData n° 2011-026704 ; Rec. CE 2011, tables

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Droit Administratif

N°2 . 2012-02-01


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