AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2012 - n° 2Accompagnement des sorties scolaires par les parents d'élèves et port du voile religieux

Accompagnement des sorties scolaires par les parents d'élèves et port du voile religieux

Droit Administratif - Février 2012 - n° 2

Commentaire par Antony TAILLEFAIT professeur à l'université de Caen, chercheur dans le laboratoire de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)

EXTRAIT *

Les parents d'élèves volontaires pour accompagner les sorties scolaires doivent respecter dans leur tenue et leurs propos la neutralité de l'école laïque. Les juges administratifs de Montreuil ont été les premiers à être interrogés sur la légalité d'une disposition d'un règlement intérieur d'école publique qui prévoit que « les parents volontaires pour accompagner les sorties scolaires doivent respecter dans leur tenue et leurs propos la neutralité de l'école laïque ». Leur jugement, rendu en chambres (...)

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SOURCES

Droit Administratif
TA Montreuil, 22 nov. 2011, n° 1012015, Osman : JurisData n° 2011-025646

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Droit Administratif

N°2 . 2012-02-01


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