AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2012 - n° 2Référé liberté et réaménagement des Halles à Paris

Référé liberté et réaménagement des Halles à Paris

Droit Administratif - Février 2012 - n° 2

Commentaire par Pierre Éric SPITZ directeur des affaires juridiques de la ville de Paris

EXTRAIT *

Un contentieux relatif au réaménagement du complexe des Halles à Paris donne au Conseil d'État l'occasion de faire le point sur l'articulation du référé liberté de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative et du référé mesures utiles de l'article L. 521-3, et, d'autre part, de consacrer une nouvelle liberté fondamentale, « le droit au respect de la vie ». Le complexe des Halles après bien des tribulations a été réalisé entre 1971 et 1983 à l'emplacement des anciennes Halles Baltard. Il (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, sect., 16 nov. 2011, n° 353172 et 353173, Ville Paris et SemPariSeine : JurisData n° 2011-025207 ; Rec. CE 2011

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Droit Administratif

N°2 . 2012-02-01


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