AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2013 - n° 2Vaccination contre l'hépatite B et maladie de service

Vaccination contre l'hépatite B et maladie de service

Droit Administratif - Février 2013 - n° 2

Commentaire par Gweltaz EVEILLARD professeur de droit public à la faculté de droit et de science politique de Rennesinstitut du droit public et de la science politique

EXTRAIT *

Dans une affaire concernant les conséquences d'une vaccination imposée pour l'accès à la fonction publique, le Conseil d'État admet le caractère de maladie de service, il rappelle les conditions d'établissement de la causalité entre la vaccination et le développement de la maladie, et il précise la date à laquelle la causalité doit être appréciée. Que reste-t-il à écrire sur la vaccination contre l'hépatite B et son lien de causalité avec diverses maladies développées par certaines personnes y ayant (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 21 nov. 2012, n° 344561 et n° 356462, Ville de Paris et Landry : JurisData n° 2012-026539 ; Rec. CE 2012, à paraître

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Droit Administratif

N°2 . 2013-02-01


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