AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2014 - n° 2Aides d'État : la Commission autorise les aides françaises à la construction et à la rénovation de stades en prévision de l'UEFA EURO 2016

Aides d'État : la Commission autorise les aides françaises à la construction et à la rénovation de stades en prévision de l'UEFA EURO 2016

Droit Administratif - Février 2014 - n° 2

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué de presse IP/13/1288, 18 déc. 2013 La Commission européenne a considéré que les aides publiques françaises octroyées pour la construction et la rénovation de neuf stades dans le cadre de l'organisation de l'UEFA EURO 2016 étaient conformes aux règles de l'Union européenne relatives aux aides d'État. À l'issue de la compétition, les clubs et les citoyens pourront continuer de disposer de ces stades pour y organiser des événements sociaux, sportifs et culturels. La Commission a (...)

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N°2 . 2014-02-01


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