Mobilisation du foncier public

Droit Administratif - Février 2015 - n° 2

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Min. Logement, Égalité, Territoires et Ruralité, remise du rapport sur la mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement, dossier de presse, 7 janv. 2015 Le rapport sur la mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public a été remis à Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, par Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF). La mobilisation (...)

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N°2 . 2015-02-01


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