AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2015 - n° 2Les conditions de légalité des campagnes d'information dans le service public de l'enseignement

Les conditions de légalité des campagnes d'information dans le service public de l'enseignement

Droit Administratif - Février 2015 - n° 2

Commentaire par Gweltaz EVEILLARD professeur à la faculté de droit et de science politique de Rennes(Institut du droit public et de la science politique)

EXTRAIT *

Le Conseil d'État censure la promotion par le ministère de l'Éducation nationale de la campagne d'information contre les discriminations à caractère homophobe menée par la « Ligne Azur », pour méconnaissance du principe de neutralité du service public et insuffisance du contrôle du ministère sur cette association, mais sans condamner le principe même de cette campagne ni le fait qu'elle soit confiée à une personne privée. C'est une décision à haute teneur politique, mais non dépourvue d'intérêt juridique, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif
CE, 15 oct. 2014, n° 369965, Confédération nationale des associations familiales catholiques : JurisData n° 2014-024248 ; Rec. CE 2014, tables à paraître

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°2 . 2015-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement