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Principe d'égalité et rémunérations

Droit Administratif - Mars 2000 - n° 3

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Référence : CE, 31 janv. 2000, Ajolet, Req. n° 201907 : Juris-Data n° 060061 Les différences de rémunération entre agents d'un même corps doivent être justifiées par des différences véritables dans les conditions d'exercice des fonctions. L'arrêt précise que le juge exerce un contrôle de l'erreur manifeste sur la décision d'attribuer une prime d'un niveau donné à une catégorie d'agents. Sur la légalité du décret en tant qu'il concerne les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire : (...)

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N°3 . 2000-03-01


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