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Litiges entre participants à une opération de travaux publics

Droit Administratif - Mars 2000 - n° 3

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Référence : Cass. 1re civ., 25 janv. 2000, Sté Elyo, n° E 98-13 115 : Juris-Data n° 000248 Le litige opposant une entreprise chargée de réaliser l'extension d'une usine d'incinération d'ordures ménagères à l'exploitant de cette usine qui, en déplaçant des ouvrages, a endommagé ceux que l'entreprise avait édifiés, relève du juge administratif. • Attendu que le Syndicat intercommunal pour l'enlèvement et le traitement des résidus ménagers de la région de Lagny a chargé la société Tunzini thermique (...)

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N°3 . 2000-03-01


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