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Conventions collectives et durée du travail

Droit Administratif - Mars 2000 - n° 3

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Référence : CE, 10 nov. 1999, Féd. CGT du commerce, Req. n° 193386 : Juris-Data n° 051214 Le CE estime que les stipulations de la convention des hôtels, cafés et restaurants ne sont pas en contradiction avec les règles légales sur la durée du travail. • Considérant que la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, conclue le 30 avril 1997 entre six organisations patronales de la branche et trois organisations de salariés a, à l'exception de certaines stipulations, été étendue, (...)

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N°3 . 2000-03-01


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