AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mars 2001 - n° 3ATTENTION : DIRECTIVE NON TRANSPOSÉE

ATTENTION : DIRECTIVE NON TRANSPOSÉE

Droit Administratif - Mars 2001 - n° 3

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

NOUS NE PARLONS PAS ICI DES DIRECTIVES NON TRANSPOSÉES À L'EXPIRATION du délai de transposition. Qu'il faille se méfier des mauvaises surprises que cette non-transposition peut provoquer est acquis. Songeons à l'affaire du Périphérique Nord de Lyon (CE, ass., 6 févr. 1998, Tête : Dr. adm. 1998, comm. n° 99) : faute qu'aient été transposées à temps les dispositions intéressant les concessions dans la directive de 1989 sur les marchés de travaux, la communauté urbaine de Lyon avait cru pouvoir concéder (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°3 . 2001-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement